CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CALUGA OU MENTHE

Article 1. Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de CALUGA OU MENTHE et du Client de produits présentés par CALUGA OU MENTHE  sur son site www.galugaoumenthe.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société CALUGA OU MENTHE, 114, rue de la Roquette 75011 Paris, Siret : 451 238 083 00054 (ci-après « CALUGA OU MENTHE ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, CALUGA OU MENTHE permet au Client de commander en ligne des produits de la marque CALUGA OU MENTHE (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

1.1 Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et d'avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte" ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'Il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CALUGA OU MENTHE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

1.2 Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. CALUGA OU MENTHE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l'information au client. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de CALUGA OU MENTHE qui procédera, le cas échéant, soit à l'échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

1.3 La commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par CALUGA OU MENTHE. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble des stipulations des présentes conditions générales de vente.

CALUGA OU MENTHE refusera toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales de vente. Dans cette hypothèse, CALUGA OU MENTHE informera par courrier électronique le client.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité...) sera adressé au client par CALUGA OU MENTHE. À cet effet, le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par CALUGA OU MENTHE du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

Toute commande effectuée auprès de CALUGA OU MENTHE entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par CALUGA OU MENTHE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les produits sont actuellement proposés à la vente sur l’ensemble du territoire Français.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante :

https://www.calugaoumenthe.com /fr/content/3-conditions-generales-de-ventes dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Le Site Internet est la propriété de CALUGA OU MENTHE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de son propriétaire.

Article 2. Tarifs et commandes sur le Site Internet

Les prix sur le Site Internet sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC). Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.

Les prix ne comprennent pas les frais de transport. CALUGA OU MENTHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par GALUGA OU MENTHE.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature du contenu et de la date de la commande. GALUGA OU MENTHE confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse mail que celui-ci lui aura communiqué.

Article 3. Les modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s'effectue par Paypal : merci de suivre les instructions. Après avoir autorisé le paiement sur le site Paypal, vous serez redirigé sur calugaoumenthe.com sur lequel vous pourrez valider le paiement en cliquant pour procéder au paiement. Une page récapitulative de la commande s'affichera lorsque la transaction sera confirmée. Les données enregistrées et conservées par CALUGA OU MENTHE constituent la preuve de la commande et de l'ensemble de transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

CALUGA OU MENTHE n'accepte pas le paiement par chèque.

Article 4. La livraison

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que, le numéro de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc...).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. CALUGA OU MENTHE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant...), le Client s'engage à notifier au transporteur et à CALUGA OU MENTHE, par tous les moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Article 5. Retours et échanges

Si vous souhaitez faire un échange ou effectuer un retour de produits, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour nous renvoyer les produits.

Les retours et les échanges sont acceptés dans les 14 jours suivant la date de réception de votre commande.

Les articles doivent être retournés dans leur emballage et leur état d'origine (non portés, lavés, repassés, abîmés ou salis).

Pour un retour, merci d'envoyer un e-mail à : info@calugaoumenthe.com indiquant la raison du retour. Notre service clientèle vous fournira toutes les instructions nécessaires avec l'adresse de retour ainsi qu'un numéro d'autorisation de retour qui doit être indiqué sur le paquet de retour.

Notre service client vous communiquera les étapes à suivre avec l'adresse de retour et vous donnera un numéro d'autorisation qui devra être mentionné sur le colis.

Vous serez informé par courrier électronique du traitement de votre demande. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux personnes morales.

En cas de renvoi de marchandises défectueuses, CALUGA OU MENTHE les retournera à l'acheteur qui sera tenu de régler les frais de port.

 L'acheteur sera remboursé intégralement du montant de l'achat et des frais d'envoi aller conformément à la loi Chatel.

Article 6. Garanties légales

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation lors d'une commande, le client peut s'adresser au service clients pour trouver une solution amiable.

Article 7. Information et libertés

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par GALUGA OU MENTHE. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires ou fournisseurs.

Le client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant qu'il adressera par courrier normal à CALUGA OU MENTHE. Conformément à l’entrée en application du RGPD au 25 mai 2018 les fichiers de données personnelles n'ont plus à être déclarés à la CNIL.

Le droit de rectification pourra être exercé sur simple demande envoyée par e-mail à l'adresse suivante : info@calugaoumenthe.com.

Article 8. Propriété Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site Internet et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de CALUGA OU MENTHE ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site Internet. La reproduction de tout document publié sur le Site Internet est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de CALUGA OU MENTHE.

back to top